L’Expert et l’Expertise

L’expertise

C’est un dispositif d’aide à une décision amiable, juridictionnelle ou publique dont le principal objet est de contribuer à la recherche de la vérité technique ou scientifique dans des affaires où les personnes qui en ont la charge sont confrontées à des questions hors de leur compétence.

Il est plus prudent de faire expertiser et assurer ses biens culturels et œuvres d’art car en cas de sinistre, c’est la seule garantie de pouvoir conserver son patrimoine ou en transmettre la valeur à ses bénéficiaires.

L’expert

Que se soit en indépendant ou au sein d’un cabinet, quelque 12 000 experts d’art exercent en France dans plus de 70 spécialités différentes allant de l’archéologie à la numismatique, des estampes anciennes à la lutherie…

Le port du titre « d’expert en œuvre d’art » et son usage ne sont subordonnées à aucune condition, à aucun contrôle, pas plus qu’à l’appartenance à un ordre ou une organisation professionnelle spécifique. A ce jour, il n’existe pas de statut des experts.

Pour parer à l’absence de réglementation et de formation spécifique de la profession, les experts d’art se regroupent au sein de divers syndicats professionnels et d’associations. Code de déontologie, délai d’exercice, clause de moralité, sélection des adhérents… sont quelques mesures prises pour encadrer la profession. Plus de 400 experts y sont affiliés. Il existe le Syndicat français des experts professionnels en œuvre d’art et objets de collection (SFEPOA), le plus ancien, compte 140 membres. La compagnie des experts spécialisés en œuvre d’art (CNES), créée en 1967, compte 130 membres. Et la compagnie nationale des experts (CNE), fondée dans les années 1977, regroupe 140 membres.

La plupart d’entre eux sont experts agrées par la cour de cassation, inscrits auprès d’une cour d’appel, d’un tribunal administratif, et/ou assesseurs nommés en qualité auprès de l’administration des Douanes ou des domaines. Ils offrent en France comme à l’étranger, leurs services aux héritiers, légataires ou donataires d’objet d’art, aux collectionneurs et amateurs, à la Justice, aux Musées, aux administrations publiques ou privées, aux officiers ministériels pour tout conseil, toute expertise, toute transaction et, toute participation lors de ventes aux enchères publiques, qu’ils soient sollicités par les Commissaire-priseur ou par les vendeurs.

Les honoraires des experts varient entre 1% et 5% de l’estimation. Ceci sans compter les différents frais qui peuvent s’ajouter comme les déplacements, l’expertise scientifique…

Les experts ont pour mission :

· Identifier

· Authentifier

· Estimer

En matière d’Art et d’Antiquités, la diversité des domaines est tellement importante, qu’une connaissance globale poussée ne peut être le fait d’une seule personne, c’est pourquoi les experts gagent un maximum de trois spécialités pour lesquelles ils ont acquis un renom sur le plan national en donnant la preuve indubitable de connaissances étendues.

Les experts s’engagent à remplir leur charge avec sincérité, impartialité, compétence et intégrité. Le client s’adresse à un expert dans le cadre d’une mission de confiance. Outre la délivrance d’inventaire ou de certificats, l’expert peut également avoir un rôle de conseil, tant vis à vis du vendeur que de l’acheteur potentiel, il doit donc agir en toute indépendance.

L’expert est tenu à la plus stricte confidentialité. Sa responsabilité est engagée pour une longue durée de par la loi : dix ans en vente publique et trente ans dans une expertise de gré à gré. En cas de litige, son assurance professionnelle, contractée obligatoirement, se substituerait à lui pour un éventuel dédommagement.

C’est l’expert spécialisé qui décrit et détermine la valeur de chaque objet consigné dans un rapport qui fera autorité en cas de contestation.

Lors de transmissions de patrimoine, de donations, successions ou partages de famille, l’assistance du professionnel permet de gérer ces situations avec tout le sérieux qu’elles méritent, au regard des sommes parfois importantes mises en cause. Ce travail est réalisé soit directement à la demande des familles soit sur un ordre de mission établi par notaire ou huissier. A l’issue des partages de famille et dans le cadre de sa mission de conseil, l’expert peut aider à la mise en vente de certains objets, meubles ou tableaux qui n’auront pas été partagés. Il intervient d’ailleurs d’ailleurs très fréquemment à la demande du commissaire-priseur afin de garantir l’authenticité des biens vendus et apporter ainsi la caution de son expertise.

L’expert spécialisé a aussi un rôle à jouer dans le cadre des assurances et son travail peut être prépondérant pour le bon règlement d’un dossier. Une expertise préalable a pour but de déterminer la matérialité, l’authenticité, l’état de conservation et la valeur des biens à assurer. Ce document permet à l’assuré de choisir un contrat adapté à son patrimoine et d’avoir ainsi une garantie couvrant les biens à leur juste valeur. Ce rapport sert également à prouver l’existence des biens disparus en cas de vol, et tous les éléments qui y figurent permettent de les identifier s’ils sont retrouvés ; il ne faut pas oublier qu’en cas de vol, le propriétaire doit apporter la preuve que le bien lui appartenait. En cas de sinistre, l’expert spécialisé intervient pour chiffrer le dommage en valeur de remplacement (prix d’achat sur le marché de l’art) et devient alors l’interlocuteur de l’expert de la compagnie d’assurance ; il a pour mission d’obtenir la plus juste indemnité pour l’assuré. Ce travail facilitant nettement le règlement des dossiers, la majorité des compagnies d’assurance a décidé de prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’expert de l’assuré en cas de sinistre.

L’expert peut donner un avis oral à son client, mais son rôle principal est de délivrer un certificat écrit par lequel il engage sa responsabilité. Ce certificat est unique et soumis à des règles strictes, il décrit aussi précisément que possible les caractéristiques de l’objet (époque, auteur, usage, état…). Le certificat constitue une véritable carte d’identité de l’objet et doit le suivre en toute circonstances. Ce certificat trouvera toute son utilité en cas de partages, ventes, sinistres, vols et litiges de toute nature.

Les considérables catalogues de ventes publiques rédigés par les experts français, catalogues non seulement descriptifs et illustrés, mais encore raisonnés et critiques, et dont beaucoup ont, jusqu’à ces dernières années, constitués les seuls ouvrages de références dans d’innombrables domaines, sont là pour marquer la place primordiale des experts.

Julie